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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2, amendements 12 2012
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La commission émet le même avis défavorable que pour l’amendement n° 12 rectifié défendu par Nicole Bricq : rendez-vous est pris pour le projet de loi de finances pour 2012.
