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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :À titre personnel, je souscris tout à fait aux propos de notre collègue Yves Daudigny sur la montée en charge de la dépendance et sur la nécessité de mettre en œuvre une solidarité soutenable.
Toutefois, la mesure que vous proposez, cher collègue, a déjà fait l’objet d’une évaluation lors de l’examen de la loi de finances pour 2009. À l’époque, son coût – il était estimé à 360 millions d’euros – avait été jugé trop élevé. Cela n’a pas dû s’arranger depuis lors !
Cette question méritera un débat spécifique. Nous nous interrogerons alors ensemble, cher collègue, sur la compatibilité entre le maintien des 35 heures dans la sphère publique et le financement de la montée en charge de la dépendance.
Dans l’immédiat, il n’est pas possible de donner une suite favorable à votre initiative coûteuse, me semble-t-il. Telle est la raison pour laquelle la commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement.
