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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cette discussion aujourd'hui est un bon exercice préparatoire à l’examen du projet de loi de finances pour 2012. C’est une sorte de séance d’entraînement intensif.
Je ne doute pas qu’il faudra alors tenir le rabot gaillardement pour améliorer l’équilibre des finances publiques. À ce titre, l’orientation que suggère Nicole Bricq est digne d’intérêt. Nous y reviendrons en effet lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. Si nous votions cette mesure maintenant, elle n’aurait de toute façon pas d’effet immédiat. En outre, nous aurons une vision plus globale de la cohérence des mesures qui nous seront proposées, et que nous-mêmes pourrons suggérer, lorsque viendra la discussion du projet de loi de finances pour 2012.
Ces observations étant faites, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
