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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Les revenus de 2011 feront l’objet d’un barème d’imposition qui sera fixé dans le projet de loi de finances pour 2012.
Je salue la poursuite de l’exercice d’entraînement et je donne rendez-vous à Mme Bricq à l’automne prochain pour la discussion du projet de loi de finances pour 2012.
En attendant, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
