Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je reconnais, madame Bricq, que la mission des parlementaires n’est pas chose facile. Comment tenir un discours en faveur de l’emploi, visant à prévenir les délocalisations et à réduire les impôts de production, qui sont des activateurs de transfert d’activités et d’emplois hors du territoire national et, simultanément, répondre aux attentes des maires, des présidents de communautés de communes, des acteurs des collectivités territoriales ?

Vous nous proposez, madame Bricq, de revenir sur la cotisation économique territoriale. Nous avons eu à ce sujet un long et difficile débat. Je pense qu’il serait imprudent d’augmenter la charge des entreprises, car elle pèse directement sur la production. Nous prendrions ainsi le risque de contrarier notre ambition de prendre part à la réindustrialisation de notre pays. De grâce, cessons les propos incantatoires sur la consommation et convenons de la nécessité de produire plus, tout au moins à hauteur de ce que nous consommons.

La commission émet donc un avis défavorable.

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