Intervention de Claude Domeizel

Au risque d’agacer ceux qui ne comprennent pas que nous puissions intervenir après de telles explications, je voudrais manifester ma déception après les explications du président de la commission des finances et de Mme la ministre, et j’espère que notre assemblée va se ressaisir.

Mes chers collègues, je comprends la gêne de ceux d’entre vous qui devront expliquer aux électeurs de leurs départements que, le 8 septembre 2011, ils ont refusé, en début d’après-midi, de rétablir l’ISF pour 1, 8 milliard d’euros, avant d’accepter, dans la soirée, de taxer les mutuelles.

Je le répète, j’espère que vous allez vous ressaisir ; ne dites pas que vous allez voter ce texte conforme pour répondre aux injonctions du Gouvernement qui vous l’a demandé ! Vous aggraveriez votre cas et vous donneriez une très mauvaise image du Sénat. Cela signifierait en effet que, après le vote de l'Assemblée nationale, sous prétexte que le texte doit être adopté très rapidement, nous n’avons pas le droit de voter ces amendements de suppression de l’article 3 et d’obtenir au moins la réunion d’une commission mixte paritaire.

Par ailleurs, je tiens à dire que le sujet dont nous discutons mérite d’être appréhendé plus globalement, car il pose en réalité la question de la répartition des missions entre l’assurance maladie de base et l’assurance maladie complémentaire. Voilà le véritable sujet, qui devrait être discuté non pas dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, mais dans celui d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’article 3 est donc, à mon avis, hors sujet.

« Une telle augmentation obligera les mutuelles à la répercuter sur le montant des cotisations. Dès lors, ce sont les familles les plus modestes qui seront taxées, et ce en fonction non pas de leur revenu, mais de leurs besoins de santé », ce qui est un point important. « Cette mesure entraînera une précarité des soins. » Mes chers collègues, je viens de vous lire l’exposé des motifs non pas de l’amendement n° 21 de mon groupe, mais de l'amendement n° 24 rectifié bis de M. Fouché !

Ressaisissez-vous, vous ferez honneur à notre assemblée !