Intervention de Roger Romani

Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre a annoncé la fin de la mission temporaire consistant à faire un premier bilan de l’application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale confiée à Mme Anne-Marie Escoffier, sénatrice de l’Aveyron, auprès de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.

Acte est donné de cette communication.