Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Conférence des présidents

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

- n° 637 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 651 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 660 de M. Michel Teston à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 665 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 669 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 671 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

- n° 675 de M. Thierry Repentin transmise à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 676 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 681 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 683 de M. Alain Fouché transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

- n° 685 de M. Jacques Berthou à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;

- n° 702 de M. Didier Guillaume à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

De 14 heures 30 à 15 heures 15 :

2°) Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales ;

À 15 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

3°) Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, présentée par MM. François Rebsamen, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (631, 2008 2009) ;

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