Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Moi non plus, mais M. le ministre pourra peut-être nous le dire.

Chacun s’en souvient, nous avions prôné la transparence sur ce sujet, en demandant que nous soient communiqués les montants moyens ainsi rendus, s’agissant notamment des restitutions les plus importantes. Nous attendons toujours ! Vous le comprendrez, nous sommes donc dans l’obligation de poursuivre notre effort.

De plus, vous prétendez ne pas pouvoir revenir sur le bouclier fiscal, alors que, je l’ai dit tout à l’heure, vous faites marche arrière sur tout le reste, y compris quand vous avez pris des engagements ! Pourquoi vouloir à ce point favoriser tous ces « super-privilégiés » qui bénéficient du bouclier fiscal ? C’est incompréhensible ! À moins que, comme nous avons cru le comprendre, l’ordre ne soit venu d’en haut... Si tel est le cas, monsieur le ministre, vous pourrez créer toutes les commissions que vous voudrez, rien ne changera !

Il y a déjà des structures qui travaillent sur le sujet, et très bien même. C’est notamment le cas, au Sénat, de la MECSS, la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, à laquelle nous sommes nombreux à participer. Apparemment, il n’est tenu aucun compte de ses remarques.