Intervention de Monique Papon

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mercredi 10 février 2010, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

ESPACES RÉSERVÉS AUX GROUPES POLITIQUES

Jeudi 11 février 2010

À 9 heures :

Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG :

1°) Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d’affaires soumis à l’impôt sur les sociétés, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (n° 194, 2009-2010) ;