Intervention de Monique Papon

4°) Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (demande de la commission des affaires européennes) ;

Mercredi 24 mars 2010

Ordre du jour réservé au groupe du RDSE :

À 14 heures 30 :

1°) Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (n° 208, 2009-2010) ;