Intervention de Monique Papon

Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Commission d'enquête

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

La conférence des présidents, lors de sa réunion du 10 février 2010, a pris acte de la demande de création d’une commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1), présentée par le groupe CRC-SPG, en application de l’article 6 bis du règlement (Proposition de résolution n° 226 (2009-2010) présentée par M. François Autain et les membres du groupe CRC-SPG).

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