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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — État b, amendements 118 94
Adrien Gouteyron, président :J'appelle en discussion les articles 94 bis, 94 ter et 94 quater ainsi que l'amendement n° II-118, tendant à insérer un article additionnel après l'article 94 quater, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ».
