Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 5 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 94 ter

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

J'en viens à mon amendement. Monsieur le ministre, de nombreuses taxes ont été créées, dont la taxe sur le hors-média, qui a été instaurée par l'Assemblée nationale. Celle-ci rapporte entre 10 % et 15 % de l'objectif initial !

Pour ma part, je me méfie des taxes nouvelles : on crée des taxes pour se donner bonne conscience, mais l'on ne sait pas ce qu'elles rapportent vraiment. Une comparaison peut être établie avec les lois : comme l'a indiqué le président du Sénat, des lois sont votées, mais les décrets d'application ne sont pas pris.

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