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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail — Rejet d'une proposition de loi
Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité :
En revanche, les rentes et indemnités en capital servies par la branche accidents du travail et maladies professionnelles ont clairement le caractère d’indemnisation du préjudice.
