Intervention de Louis de Broissia

À cet égard, je vous poserai deux questions, monsieur le ministre.

Je souhaiterais d'abord connaître les premières estimations concernant le fruit de cette réforme. Alors que la taxe d'habitation va être encaissée, j'aimerais que vous nous fassiez part des résultats que vous avez aujourd'hui en votre possession et que vous dissipiez les craintes que j'ai exprimées.

Ensuite, je souhaiterais relayer un problème que les médias n'ont pas beaucoup mis en avant et qui concerne une grande partie de nos concitoyens. Nombre d'entre eux expriment le sentiment d'avoir payé deux fois la redevance au titre de l'année 2005 : une fois en 2004, dans le cadre de l'ancien système, et une fois en septembre 2005, dans le cadre du nouveau mode de prélèvement se caractérisant par la mention : « Montant de la redevance audiovisuelle due en 2005 : 116 euros. »

Monsieur le ministre, ma question est simple : s'agit-il d'un exemple de double imposition qui engendrerait un important contentieux ou bien s'agit-il d'une maladresse de l'administration fiscale qu'il faudrait dissiper ?

Si c'est effectivement une double imposition, elle est certainement inconstitutionnelle. Une erreur similaire avait d'ailleurs été commise par les services de Bercy lorsque la contribution annuelle représentative du droit de bail et la cotisation additionnelle ont remplacé, en application des dispositions de la loi de finances rectificative pour 1998, le droit de bail et la taxe additionnelle au droit de bail.

Quelle que soit la réponse, je regrette cette situation qui risque de ternir l'image d'une imposition indispensable au financement de notre audiovisuel public.

Monsieur le ministre, ces quelques observations, qui se veulent constructives, n'ont pas empêché, à ma demande, la commission des affaires culturelles d'exprimer un avis favorable sur l'adoption des crédits de la mission « Médias ».