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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail — Rejet d'une proposition de loi
Nadine Morano, secrétaire d’État :
… du régime de sécurité sociale des accidents du travail et maladies professionnelles, auquel le Gouvernement est très attaché.
Introduire une réparation intégrale reviendrait à fragiliser le compromis fondateur de notre régime d’indemnisation des accidents du travail.
M. Fischer et Mme David ont parlé de réparation intégrale : ce principe peut sembler séduisant pour mieux protéger les travailleurs de notre pays, et ils ne sont d’ailleurs pas les premiers à le proposer. Mais je leur rappellerai cependant que notre régime d’indemnisation des accidents du travail repose, comme de nombreux rapports l’ont déjà montré, sur un compromis fondateur qu’il serait périlleux de remettre en cause.
