Intervention de Nadine Morano

Si nous décidions de généraliser cette réparation intégrale, nous serions conduits à abandonner la présomption d’imputabilité qui profite à la victime d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle. Dès lors, pour bénéficier d’une indemnisation, la victime devrait prouver le lien entre l’accident ou la maladie et l’activité professionnelle, ce qui constituerait un véritable retour en arrière.

Les partenaires sociaux l’ont bien compris : c’est la raison pour laquelle ils n’ont pas voulu remettre en cause ce compromis historique lorsqu’ils ont signé, de manière majoritaire, l’accord du 25 avril 2007 relatif à la prévention, à la tarification et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ils se sont prononcés pour le principe du maintien d’une réparation forfaitaire, …