Intervention de Nadine Morano

Vous le voyez, ce modèle d’assurance lié au travail n’est pas seulement un mécanisme de compensation des préjudices : il est l’expression d’un modèle de société. Il s’appuie sur le consensus permanent de l’ensemble des acteurs du monde du travail, représentants des entreprises et des salariés, et le Gouvernement n’entend pas le remettre en cause.

Nous ne voulons pas nous contenter de préserver cet équilibre protecteur en matière d’indemnisation : la réparation est bien sûr essentielle, mais il importe aussi, en priorité, d’améliorer la prévention et d’inciter les entreprises à agir en ce sens.

C’est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 renforce l’incitation des entreprises à améliorer la prévention des risques professionnels, en instaurant un système de « bonus-malus » plus efficace dans le champ des accidents du travail : d’une part, il simplifie les mécanismes de majoration de cotisation qui existent en cas de risque avéré ou récurrent : c’est le malus ; d’autre part, il crée une nouvelle incitation financière pour les entreprises qui réalisent des investissements de prévention : c’est le bonus.

En outre, le deuxième plan « santé au travail » pour les années 2010 à 2014, que Xavier Darcos a préparé en concertation avec tous les acteurs concernés, vise à améliorer la prévention des risques professionnels en s’appuyant sur deux grands objectifs : premièrement, diminuer de 25 % le nombre des accidents du travail d’ici à 2012 ; deuxièmement, mettre fin à la croissance ininterrompue depuis dix ans du nombre de cas de maladie professionnelle, en particulier les troubles musculo-squelettiques dont le nombre de cas déclarés a doublé depuis 2001.

Pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement n’envisage ni de revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ni de modifier les règles fondamentales en matière de réparation des accidents du travail. Il se déclare donc défavorable à cette proposition de loi.