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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Dépôt de rapports en application de lois
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu :
- du Premier président de la Cour des comptes, le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques établi en application de l’article 58-3 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001.
- du Gouverneur de la Banque de France, le rapport annuel pour 2008 de la Commission bancaire.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
Ces documents seront transmis à la commission des finances et seront disponibles au bureau de la distribution.
