Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Demande de renvoi à la commission
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 193 :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption140Contre 198Le Sénat n'a pas adopté.
