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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
Roland du Luart, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Nous passons à la discussion des articles.
