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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 7
Roland du Luart, président :Je rappelle au Sénat que, depuis l’adoption de notre nouveau règlement, les orateurs disposent de trois minutes au maximum pour présenter leur amendement.
L’amendement n° 7, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 331-21-1 du code de la propriété intellectuelle, après le mot :
peuvent
insérer les mots :
, après en avoir préalablement informé le procureur de la République qui peut s’y opposer,
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
