Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 10

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Madame Gonthier-Maurin, l'amendement n° 10 est-il rectifié ?

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