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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail — Rejet d'une proposition de loi
Jacques Mézard :Quant aux exonérations des plus-values de cessions de filiales, elles représentent une niche fiscale d’environ 20 millions d’euros sur deux années. Et je pourrais citer bien d’autres exemples.
