Intervention de Jacques Mézard

Si nous partageons la philosophie de la proposition de loi, je souhaiterais dire à ses auteurs que nous ne sommes cependant pas tout à fait convaincus par l’article 6.

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, j’avais déposé, avec plusieurs de mes collègues, un amendement tendant à supprimer la mesure injuste de l’article 85. Aujourd’hui, la majorité des sénateurs du groupe RDSE ne peut qu’apporter son soutien à la suppression de la fiscalisation des indemnités versées aux victimes d’accidents du travail.