Intervention de Sylvie Desmarescaux

Mon cher collègue, je ne vous ai pas interrompu, veuillez me laisser parler.

Je suis bien consciente du fait que ce que je vais vous dire, tout le monde le sait, mais beaucoup ne veulent pas l’entendre et font de l’obstruction, quand ils ne répandent pas de fausses informations.

Je n’hésiterai cependant pas à qualifier la disposition qui a été votée de courageuse, et je suis persuadée qu’elle sera facteur d’équité. Il s’agit bien, même si certains le contestent, d’une mesure de justice sociale. En effet, ces indemnités remplacent les revenus du travail ; or tout revenu de substitution doit être fiscalisé comme les ressources tirées du travail qu’il remplace.

Pourquoi devrions-nous faire une différence avec les indemnités journalières que perçoivent les personnes en arrêt de maladie ou en congé de maternité ?

Dans ces trois circonstances – accidents du travail, maladie, maternité –, les bénéficiaires se trouvent dans l’incapacité d’exercer leur activité professionnelle et perçoivent donc tous un revenu de remplacement de la part de la sécurité sociale. Ils doivent donc tous être traités de façon équitable.

Cette équité trouve sa traduction dans les modalités de la taxation, telles qu’elles résultent de l’amendement de Philippe Marini, qui retient comme base d’imposition 50 % de l’indemnité journalière pour accident du travail.

Dans ces conditions, il faut reconnaître que les salariés qui perçoivent des bas salaires ne seront pas pénalisés puisqu’ils sont déjà, le plus souvent, non imposables sur le revenu.

Il faut également arrêter l’ « intox » et cesser d’entretenir la confusion ! J’en veux pour preuve que les rentes ne seront pas fiscalisées : cette mesure est légitime parce que ces dernières ont pour but de compenser un préjudice – un handicap reconnu médicalement à la suite d’un accident du travail – et qu’elles ne correspondent pas au versement d’un revenu de remplacement.

À droite, nous savons aussi être équitables et faire la part de ce qui doit être taxé ou non !