Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 15

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 15.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion