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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 194 :
Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés331Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption189Contre 142Le Sénat a adopté.
