Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Autre hypothèse, il s’agirait, avec cette proposition de loi, de tenter d’exister médiatiquement, encore que les journalistes ne me semblent pas avoir marqué un grand intérêt pour notre débat de ce matin.

Cette proposition de loi aurait pu nous mettre mal à l’aise, nous, sénateurs UMP siégeant au sein de la commission des affaires sociales, puisque, dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances pour 2006 et pour 2008, nous nous étions opposés à la fiscalisation des indemnités journalières en cas d’accident du travail.

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