Intervention de Éric Woerth

Réunion du 19 novembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Discussion d'un projet de loi

Éric Woerth, ministre :

Notre choix consiste à faire revenir les recettes grâce à l’augmentation de l’activité et au retour de la croissance – tel est l’enjeu du débat sur la suppression de la taxe professionnelle – et non en augmentant les taux d’imposition. Ce budget repose sur une conviction simple : face à nos déficits, nous devons, d’une part, tout faire pour encourager le retour de la croissance et, d’autre part, poursuivre parallèlement, avec encore plus de vigueur, notre action de resserrement de la dépense publique.

Des réformes structurelles pour la croissance et des réformes structurelles pour réduire les dépenses, tel est le chemin que nous avons choisi !

Pour renforcer notre potentiel de croissance, dont M. le rapporteur général nous a parlé à plusieurs reprises, notre budget prend quatre décisions parfaitement cohérentes avec cette stratégie de croissance.

Premièrement, il engage des réformes fiscales de grande ampleur pour rendre notre économie plus compétitive : Christine Lagarde reviendra sur cette question et j’écourterai donc mon propos sur ce point.

Deuxièmement, notre budget conforte la priorité donnée à la formation et à l’économie de la connaissance : l’enseignement supérieur et la recherche continuent d’être prioritaires, comme en 2008 et en 2009, avec une augmentation de leurs moyens à hauteur de 1, 8 milliard d’euros cette année ; le plan pour l’intégration des jeunes, qui a été présenté par le Président de la République et Martin Hirsch, se voit attribuer dans le budget pour 2010 un crédit d’environ 500 millions d’euros en faveur de la formation des moins de 25 ans.

Troisièmement, nous continuons à tout faire pour valoriser le travail, conformément à la ligne directrice annoncée par le Président de la République lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007. Nous rétablissons une plus grande équité de taxation entre les revenus de remplacement et les revenus du travail : par exemple, les indemnités de départ en retraite volontaire seront fiscalisées au premier euro. Au nom de ce principe, j’ai accepté l’amendement visant à fiscaliser les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail, présenté à l’Assemblée nationale.

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