Intervention de Christine Lagarde

Notre proposition consiste donc à mettre en place un impôt plus moderne. Il s’agit, non pas d’éliminer le lien entre l’entreprise et le territoire, lien qui s’avère indispensable, mais plutôt de le remplacer par un impôt qui soit en ligne avec la politique industrielle et avec ce que sont devenus les éléments fondamentaux de notre PIB : une proportion importante d’activités de service, aujourd’hui largement exonérées ou bénéficiant d’un assouplissement considérable en matière de taxe professionnelle ; une faible part d’activités industrielles, fortement taxées dans ce domaine.

Nous sommes très clairement à l’heure des choix ! Nous aurons, à ce sujet, un débat long, approfondi et technique. D’ailleurs, je remercie infiniment M. le président de la commission des finances d’avoir bien voulu nous donner le temps d’étudier cette question. Nous prendrons donc le temps de l’examen.

Comme je vous l’ai déjà dit, et comme l’a annoncé avant moi M. le Premier ministre, avec plus encore de clarté et d’autorité, nous sommes d’accord pour convenir d’une clause de rendez-vous à mi-année. Il s’agit non pas de remettre en cause tout le système, car nous devons assurer plus de sécurité, mais de corriger à la marge les erreurs que nous aurions pu commettre. Nous pourrons également vérifier, sur la base des simulations, si nous avons atteint les objectifs que nous nous sommes fixés.