Intervention de Christine Lagarde

Avec cette réforme, l’imposition des entreprises sera allégée de 4, 3 milliards d’euros. Il sera dorénavant moins coûteux d’investir en France, et donc d’y créer des emplois.

Je comprends parfaitement que ce projet de réforme, avec son double objectif – imposer l’activité économique tout en l’encourageant, et garantir le financement des collectivités territoriales – suscite des questions et des incertitudes. C’est pourquoi j’estime qu’il doit faire l’objet d’un débat serein, intelligent et néanmoins technique.

Je dois cependant rappeler avec la plus grande clarté l’intention du Gouvernement. Nous voulons non seulement maintenir les recettes des collectivités territoriales, de toutes les collectivités territoriales, de chacune des collectivités territoriales ; mais nous voulons aussi le faire dans le respect du principe de l’autonomie financière.

Les ressources transférées aux collectivités territoriales ne seront pas des subventions sous forme de dotations complémentaires, dont les élus que vous êtes connaissent le caractère incertain à long terme. Au contraire, elles seront constituées de recettes fiscales pérennes et dynamiques, les collectivités territoriales conservant la capacité de fixer le taux d’imposition sur les éléments fonciers de la taxe.

J’étais hier au congrès annuel de l’Association des maires de France. Je sais que certains d’entre vous y ont participé et je les en remercie. Depuis le début, le Gouvernement a toujours pris le parti de l’écoute et du dialogue avec les parlementaires. Ce dialogue, je suis bien sûr prête à l’approfondir car, pour une réforme aussi importante, il n’y en aura jamais assez.

Je rappellerai que, depuis la conférence nationale des exécutifs, il y a huit mois, le Gouvernement n’a cessé de travailler avec les élus sur cette question.