Intervention de Christine Lagarde

Par ailleurs, j’ai été entendue à huit reprises par la conférence nationale des exécutifs et par le Parlement. De nombreuses réunions ont eu lieu avec les associations d’élus locaux, avec les entreprises ou avec le groupe de travail parlementaire constitué sur la suggestion de M. le président de la commission des finances, qui rassemblait les sénateurs dont je viens d’évoquer le nom et que je remercie à nouveau.

Ce travail fructueux a débouché sur des modifications profondes du texte. Permettez-moi de vous en citer deux exemples.

Le premier, c’est l’idée d’une cotisation sur la valeur ajoutée, réclamée par les associations d’élus depuis de nombreuses années. Personne n’a pu, jusqu’à présent, lui donner forme, de même que personne, depuis vingt ans, n’avait osé réformer la taxe professionnelle. C’est ce que vous allez faire en examinant ce texte.

Le second apport considérable du groupe de travail réuni par le Gouvernement, c’est le découplage entre la cotisation et la part foncière de la taxe professionnelle : là encore, c’est une initiative des élus ! Cette idée n’avait pas la faveur des représentants des entreprises, et je dois avouer qu’il n’a pas été facile de travailler sur cette partie du texte. Si nous l’avons maintenue, c’est que le projet de réforme du Gouvernement n’avait pas pour objet d’avantager les entreprises, mais d’être à la fois favorable à notre économie et respectueux des finances locales.