Intervention de Christine Lagarde

Nous avons donc continué à améliorer ce texte avec les députés. L’Assemblée nationale nous a ainsi convaincus d’attribuer au bloc communal – et notamment aux intercommunalités – une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée que, par une illumination de fiscalistes, nous avions prévu d’affecter exclusivement au bloc régional et au bloc départemental. C’est pourquoi le texte tel qu’il vous est soumis prévoit que 20% de la cotisation sur la valeur ajoutée aille aux établissements publics de coopération intercommunale.