Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 19 novembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Discussion d'un projet de loi

Christine Lagarde, ministre :

L’engagement que je prends vis-à-vis de vous, c’est de tenter par tous les moyens d’être simple. Même s’il serait plus facile de débattre entre experts d’une matière qui peut paraître obscure, je crois qu’il s’agit d’un impôt trop important pour que son élaboration soit laissée aux seuls spécialistes.

Je passerai plus vite sur le deuxième volet important de la réforme fiscale que nous vous proposons, puisque nous aurons l’occasion d’en débattre à l’occasion de l’examen des amendements, et qui nous amène à envisager une croissance plus durable. J’évoquerai ici la taxe carbone.

Cette taxe carbone découle d’un choix stratégique et difficile. Nous savons que réduire aujourd’hui nos émissions de CO2 nous coûtera moins cher que d’en assumer, demain, les conséquences du changement climatique. C’est la position de France dans les organisations internationales, que Jean-Louis Borloo a défendue avec énergie en tentant de dépasser les clivages traditionnels entre pays émergents et moins développés d’un côté, pays industriels et développés de l’autre. A cet effet, il a proposé un compartimentage un peu différent, qui permettrait d’isoler les pays les moins développés et les plus menacés par le risque climatique de l’ensemble des autres, qu’ils soient « émergents » ou « développés ».

Nous avons donc choisi de donner suite aux propositions de Michel Rocard et de Nicolas Hulot pour taxer les émissions de CO2, afin que personne ne puisse continuer à dégrader la planète sans en payer le prix ou, du moins, sans connaître ce prix

Comme l’a dit fort justement M. le rapporteur général dans un article récent, il est légitime de s’interroger sur la nature de la taxe carbone. Car, à vrai dire, s’agit-il bien d’une taxe ? N’est-ce pas plutôt, en l’état actuel, un signal-prix et un mode de détermination d’un coût ?

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