Intervention de Christine Lagarde

À défaut d’un glissement sémantique – même si la sémantique, en la matière, compte infiniment – je constate que ce signal-prix entraînera, dans son évolution potentielle, un glissement d’assiette de nos prélèvements obligatoires. Cette taxe est porteuse d’un double dividende, parce qu’elle permet de restructurer notre fiscalité en taxant moins les investissements, moins les revenus et plus la pollution.

La méthode, je le crois, a fait ses preuves ; nous avons vu que le mécanisme du bonus-malus dans le secteur automobile a permis de quadrupler la part des véhicules propres dans les ventes de voitures en un an. La taxe carbone s’appuie sur un système comparable : le malus, c’est la taxe carbone ; le bonus, c’est la compensation forfaitaire redistribuée aux ménages, telle qu’elle est prévue par l’article 6 du projet de loi soumis à votre examen.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que je voulais brièvement vous indiquer ; je sais que nous aurons l’occasion de débattre plus avant et de manière, je l’espère, tout à la fois technique et simple, de ces deux modifications fondamentales de notre paysage fiscal. Ces réformes, j’en suis convaincue, nous permettront de poursuivre notre politique économique, fondée sur l’investissement et l’emploi dans une perspective durable.