Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 novembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Enfin, le troisième élément devant figurer dans la première partie de la loi de finances est la « compensation relais », qui doit permettre à la machine de continuer à tourner et aux collectivités territoriales d’être financées.

À mes collègues qui sont aussi maires, je voudrais signaler que, en période de crise, lorsque nous sommes plus exposés à perdre des bases d’imposition qu’à en gagner, le gel d’une situation de référence peut rendre bien des services, et je parle en connaissance de cause !

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