Intervention de Philippe Marini

Beaucoup d’entre vous sont, hélas ! dans des cas de figure assez analogues. Il reste encore un certain nombre de dispositions complémentaires à mettre en place dès le 1er janvier 2010.

Dans la seconde partie de la loi de finances, figureront des dispositions portant essentiellement sur trois aspects – nous y reviendrons de manière plus détaillée dans le débat de cet après-midi –, à savoir la répartition des nouvelles cotisations entre les strates de collectivités territoriales, la compensation au-delà du 1er janvier 2011 et la péréquation.

S’agissant tout d’abord de la répartition des nouvelles cotisations entre les strates de collectivités territoriales, la commission des finances est en train d’élaborer sa position. Nous pouvons simplement dire dès à présent que notre raisonnement se fait à compétences inchangées, car la loi de finances ne saurait préjuger la loi sur les institutions territoriales.