Intervention de Philippe Marini

… vous savez beaucoup mieux que moi que traduire le français en langage international n’est pas facile et que traduire le langage international en français est un exercice plus difficile encore. Mais je vous sais orfèvre en la matière. Il faut donc faire en sorte que l’emprunt ne nous déprécie pas aux yeux de nos partenaires européens ni vis-à-vis de nos bailleurs de fonds.

Pour terminer, je voudrais saluer les efforts importants en matière de dépenses publiques. Hors plan de relance et à périmètre constant, les dépenses de l’État augmentent de 1, 1 % dans le projet de loi de finances pour 2010. Pour la première fois, on assiste à une baisse en volume, si je me réfère au taux d’inflation prévisionnelle, qui s’établit à 1, 2 %.

La loi de programmation pluriannuelle avait retenu un taux d’inflation de 1, 75 % pour 2010, mais le Gouvernement a fait le choix – je l’approuve et je l’en félicite – de limiter la progression de l’ensemble au taux d’inflation de 1, 2 %. Il faut saluer cette volonté de tenir la dépense « structurelle », même pendant la crise ou en phase de préparation de sortie de crise, avec la norme globale de 1, 1 %.

La limitation de la norme de dépense n’aboutit pas à remettre en cause la plupart des enveloppes des missions. Mais grâce au mode de calcul des crédits des pensions, des économies significatives ont été réalisées, ce qui a permis des redéploiements.

Cependant, ce satisfecit doit être contrebalancé par une inquiétude : le coût des crédits d’impôt. Ce sont les dépenses fiscales – c’est donc de votre compétence directe, madame la ministre – qui s’apparentent le plus à des subventions. Leur montant passerait de 12, 8 milliards d’euros en 2009 à 17, 5 milliards d’euros en 2010.