Intervention de Nicole Bricq

Le Président de la République en avait fait la promesse au MEDEF lors de sa campagne de 2007. Que lui importe si tout cela se fait dans l’impréparation et la confusion !

Ce qui n’est pas virtuel, en revanche, c’est l’acharnement du Gouvernement à défendre un schéma fiscal qui s’enferme dans des mécanismes inégalitaires, qui plombe les recettes de l’État et le prive de toute efficacité pour assurer la sortie de crise. Je voudrais vous en citer quelques exemples.

Le Gouvernement a commencé cette discussion budgétaire en faisant taire sa majorité parlementaire, qui souhaitait aménager quelque peu le bouclier fiscal. Tout au plus lui a-t-il consenti un petit correctif technique dans la deuxième partie du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Plus tard, sur l’initiative du groupe UMP de l’Assemblée nationale, le Gouvernement a non seulement accepté mais soutenu l’amendement qui vise à fiscaliser les indemnités journalières versées au titre des accidents du travail.

Ce vote est injustifiable ! Il rapporterait 150 millions d’euros au mieux, quand vous amputez dans le même temps de 3 milliards d’euros les recettes de l’État, sans contrepartie, avec la baisse de la TVA dans la restauration.