Intervention de Jean-Michel Baylet

À moins, madame, monsieur les ministres, que vous ne supprimiez les écoles, les hôpitaux et les élus qui, paraît-il, coûtent trop cher, la révision générale des politiques publiques ne sera pas le sésame du retour à un déficit soutenable pour notre pays.

Dès lors, puisqu’il faut bien trouver des solutions pour relancer la croissance, le Président de la République a soudainement annoncé, en février dernier, la suppression de la taxe professionnelle, la TP.

Nous y voilà, puisque l’article 2 du projet de loi de finances pour 2010 jette les bases des deux nouvelles taxes de substitution à la TP, à savoir la cotisation locale d’activité et la cotisation complémentaire.

Madame la ministre, vous présentez la réforme de la taxe professionnelle comme une nouvelle étape de votre politique de soutien à l’investissement et à l’emploi. La disparition de ce prélèvement constituerait, selon vous, une réponse aux délocalisations, et le Président de la République ne se gêne pas pour le claironner. Or c’est faux !

Nous savons très bien que les délocalisations sont motivées par la recherche de salaires bas dans des pays qui n’ont aucune exigence sociale pour leurs travailleurs.