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Intervention de Monique Papon
Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail — Rejet d'une proposition de loi
Monique Papon, présidente :La séance est reprise.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
TITRE Ier
DÉFISCALISATION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE AUX ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
