Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Après cette réflexion qui traduit une inquiétude, je formulerai deux remarques plus prospectives.

D’abord, je souhaite apporter mon soutien au Gouvernement pour la courageuse politique de réforme fiscale dont témoigne le budget 2010.

La création d’une contribution climat-énergie répond au souci de s’engager résolument dans une politique de développement durable qu’il faudra bien sûr faire partager à nos partenaires européens. Certes, les modalités d’établissement et de restitution de cette contribution sont complexes et nous ne sommes qu’au début d’un processus de modification des comportements, qui est le véritable objectif assigné à cette nouvelle contribution.

Mais, après le Grenelle de l’environnement et les deux lois qui en découlent, il était nécessaire d’instituer une telle contribution : à nous, mes chers collègues, de l’expliquer et, surtout, de la faire accepter par nos concitoyens.

La suppression de la taxe professionnelle, instituée en 1975 pour remplacer la contribution des patentes, pose d’autres problèmes. Madame la ministre, permettez-moi de souligner tout d’abord que la taxe professionnelle ne porte pas, à elle seule, la responsabilité du début de désindustrialisation de notre pays.