Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je comprends que le Gouvernement insiste aujourd'hui pour que la taxe professionnelle soit supprimée – il faudrait d’ailleurs plutôt dire modifiée – dès le 1er janvier 2010. Il faut en effet stimuler la reprise de l’investissement privé et il est nécessaire de le faire en cette période de sortie de crise.

Reste que cet impôt constitue une part essentielle de la fiscalité des collectivités territoriales et le socle de l’intercommunalité. Il faut donc légiférer avec prudence pour garantir l’autonomie financière locale. Je souhaite que le Gouvernement accepte non seulement les propositions élaborées par la commission des finances mais aussi les rendez-vous qui devraient suivre après le vote des autres textes, pour s’assurer que les simulations sont justes et que les résultats peuvent être anticipés et à la hauteur des promesses qui nous sont faites.

Si la mondialisation exige que les investissements des entreprises ne soient pas taxés en tant que tels, la démocratie locale exige tout autant que les collectivités territoriales puissent continuer à améliorer le cadre et les conditions de vie de nos concitoyens.