Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Enfin, la question essentielle est de savoir si le projet de budget pour 2010 accompagne dans de bonnes conditions la sortie de crise et s’il prépare le retour à la croissance.

Comme en 2009, le Gouvernement laisse les recettes fiscales se réduire comme peau de chagrin et les dépenses s’accroître selon les orientations définies dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Certes, j’en conviens et je vous en donne acte, madame, messieurs les ministres, l’encadrement des dépenses est relativement strict, notamment en matière de réduction d’emplois, et les priorités que nous avons décidées – justice, enseignement supérieur, recherche, emploi – sont respectées.

Au cours du débat à l’Assemblée nationale, les hypothèses de croissance du PIB, d’autant plus difficiles à formuler qu’un concert d’économistes souffle le chaud et le froid, ont été révisées. Mais la situation de l’emploi nous oblige – et en ce sens le Gouvernement a raison – à laisser jouer les amortisseurs sociaux et fiscaux et à accepter un déficit budgétaire qui, en 2010, représentera 70 % des recettes fiscales nettes.

Je n’ai jamais vu un tel déficit : pourtant, je m’occupe de ces questions depuis un certain nombre d’années. Il ne peut s’agir que d’un épiphénomène qu’il faudra essayer de réduire dans les prochaines années.

L’amélioration conjoncturelle constatée au troisième trimestre de cette année et la bonne orientation des dernières enquêtes de l’INSEE et de la Banque de France laissent penser que le pari que constitue ce budget peut être gagné.

C’est pour cela que, en conclusion et en dépit du regret que j’ai formulé au début de mon intervention, j’estime avec l’ensemble de mes collègues du groupe UMP que le projet de loi de finances pour 2010 doit être adopté.

À titre personnel, j’exprimerai cependant deux réserves.

La première tient au lancement du grand emprunt dont le montant ne doit pas être excessif – il semble respecter le volume autorisé – et dont il faut que les points d’application soient bien ciblés et bien contrôlés. Rien ne serait pire que d’emprunter 35 milliards d'euros et de les répandre un peu partout, telle la semeuse, sans en mesurer de façon précise l’effet réel, comme l’a très bien souligné M. le rapporteur général.

La seconde est liée à l’évolution des taux d’intérêt. M. le président de la commission des finances a clairement expliqué quels risques nous courrions de voir augmenter les taux d’intérêt, notamment les taux à court terme. Il est clair, monsieur le ministre, que, si jamais dans le courant de l’année 2010, les taux d’intérêt augmentaient, il faudrait immédiatement décider des mesures d’économie destinées à compenser la charge nouvelle qui pèserait sur le budget.