Intervention de Jean-Jacques Jégou

Nous le voyons aujourd’hui avec les chiffres de l’INSEE. Le Gouvernement a d’ailleurs enfreint, à cette occasion, la règle vertueuse de ne faire aucune dépense fiscale sans prévoir une économie à due concurrence.

On ne peut donc plus continuer à baisser les prélèvements obligatoires dans les prochaines années. La question du moment où les Français devront payer la facture et où il faudra donc augmenter les impôts – après 2012 ? – reste posée. Nous ne pouvons pas non plus financer les baisses d’impôt par le déficit et par l’endettement. Je ne fais que reprendre ce que disait, en 2005, la commission « Pébereau », dont les préconisations sont malheureusement tombées dans l’oubli !

Ma conviction est qu’il faut mettre plus de justice dans le système des prélèvements obligatoires. Notre système fiscal est devenu d’une complexité extrême et, avec la combinaison des niches fiscales et du bouclier fiscal, il produit de profondes injustices. C’est pourquoi je suis personnellement favorable à une grande réforme fiscale remettant à plat l’ensemble de notre système en réétudiant, notamment, une à une, les quatre cent soixante-dix niches fiscales.

Pour cela, il nous faudra, à tous, du courage. Malheureusement, force est de constater que les gouvernements cèdent, depuis de trop nombreuses années, à la tentation très facile de remettre à demain ce qui doit être fait aujourd’hui.

Pour terminer, permettez-moi de citer Georges Clemenceau : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Je laisse aux ministres le soin de répondre à ces trois interrogations.