Intervention de Marie-Agnès Labarre

Depuis décembre 2009, les victimes d’accidents du travail sont aussi des coupables, puisqu’elles sont punies et taxées…

Pourtant, la taxation des indemnités perçues par les 900 000 victimes d’accidents du travail ne représentera que 135 millions d’euros de recettes par an. À titre de comparaison, l’ensemble des niches fiscales coûte aux finances de l’État 73 milliards d’euros, la défiscalisation des heures supplémentaires 4 milliards d’euros, et le bouclier fiscal plus de 500 millions d’euros pour seulement 18 000 bénéficiaires.

L’exonération de l’impôt sur le revenu des indemnités journalières des accidentés du travail ne représente donc qu’une broutille dans le paysage fiscal. Rappelons que ces victimes avaient été présentées par la droite comme des « privilégiés » bénéficiant d’une niche fiscale. Est-ce de l’humour ou du cynisme ? Si vous voulez absolument faire des économies, sachez qu’il existe un moyen simple et digne d’y parvenir : prévenir 1 500 accidents du travail – soit à peine 3, 5 % du nombre des accidents graves – suffirait à dégager une économie de 150 millions d’euros.

L’intérêt général commanderait donc de prévenir les accidents en améliorant les conditions de travail. Or la majorité, le Gouvernement et le patronat font exactement l’inverse en précarisant toujours plus le travail. Les contrats précaires, l’augmentation de la flexibilisation du temps de travail et le « management moderne », facteur de stress, accroissent les risques d’accidents. Vous le savez très bien, pourtant vous choisissez de vous en prendre aux victimes. En taxant les accidentés du travail, vous appauvrissez encore les salariés.

Contrairement à la majorité des victimes d’un dommage corporel, tels les accidentés de la route, le plus souvent indemnisés à 100 %, les victimes d’accidents du travail ne perçoivent que de 60 % à 80 % de leur salaire d’origine. Qu’est-ce qui justifie cette punition ? Qu’est-ce qui explique que vous vouliez l’aggraver en soumettant ces indemnités à l’impôt ? La justice voudrait au contraire que l’on porte à 100 % le taux d’indemnisation et que l’on garantisse la réparation complète des dommages subis par les accidentés du travail.

Instaurer une telle inégalité revient à dénier aux salariés concernés le statut de victimes et à leur infliger la double peine. La fiscalisation des indemnités journalières des victimes d’accidents du travail est une disposition injuste qui doit être supprimée.