Intervention de Marc Massion

Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Marc MassionMarc Massion :

Ainsi, il a été calculé qu’un contribuable possédant 15 millions d’euros de patrimoine peut déclarer 1 000 euros de revenus, ce qui l’exonère totalement d’impôt sur le revenu.

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