Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Nadine Morano

Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail — Article 1er

Nadine Morano, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet article.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org